publié le 03 novembre 2023
Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'envi(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023205581
- pub.
- 03/11/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne SERTIUS S.A., sise Avenue Alexander Fleming, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve pour les catégories de projets 3, 4, 5, 6 et 7 jusqu'au 1er septembre 2026.