publié le 03 novembre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Monsieur François VAN PELT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023044013
- pub.
- 03/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2023 à Monsieur François VAN PELT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.