SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Botton T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Pattyn P., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désigné aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Savatic D., président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est désigné au mandat de président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour un terme de cinq ans.

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - Mme Vanbeylen C., master en droit, candidat-magistrat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers: * Mme Kennis A., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Meskens L., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Van Lancker S., master en droit, candidat-magistrat ; * M. Verdyck M., master en droit,, candidat-magistrat ; * Mme Verheyden E., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Loenders A., master en droit, candidat-magistrat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: * Mme Bombeek L., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Eneman C., master en droit, candidat-magistrat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Crahaij M., master en droit, candidat-magistrat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale: * M. Mabilde B., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; * M. Van der Haegen M., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: * M. Heimans M., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Huyghe J., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2023, - sont désignées aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2023 : * Mme de Laminne de Bex A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; * Mme Domken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).