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Arrêté Ministériel
publié le 03 novembre 2023

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la résolution du 18 avril 2023 par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement pour un mo PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la résolution du 30 ma(...)

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service public de wallonie
numac
2023205583
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03/11/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la résolution du 18 avril 2023 par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement pour un montant de 57 929,00 €, du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2023 vers les dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la résolution du 30 mai 2023 par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement pour un montant de 60 644,00 €, du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2023 vers les dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Province Namur voté par le Conseil provincial en date du 26 mai 2023.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 aout 2023 approuve la résolution du 27 juin 2023 par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement pour un montant de 45 073,00 €, du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2023 vers les dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Régie Provinciale Ordinaire « Ath-Leuze » voté par le Conseil provincial en date du 27 juin 2023.

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