MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.7.1-13 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014, du 29 avril 2015, du 17 juillet 2015, du 13 juillet 2016, du 8 mai 2019, du 9 décembre 2021 et du 13 octobre 2022 ;

Vu la proposition du Directeur général de l'enseignement obligatoire du 16 juin 2023 reprenant la proposition de l'Inspectrice générale coordinatrice ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, M. Maurice MERKELBACH est remplacé par M. Paul GERARD.

Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, M. Paul GERARD est remplacé par M. Jean-Luc GAZEAU et M. Roberto RENAUX par Mme Marie-Thérèse DELHOUNE.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR