31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 16 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 26, §§ 4 et 5 ;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2022 désignant Monsieur Hugues Malonne en qualité de directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour une période de 6 ans à partir du 1er avril 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 31 août 2023 ;

Considérant qu'à la date du 1er septembre 2023, Monsieur Xavier De Cuyper, Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, désigné également pour assurer temporairement la fonction de directeur général Post à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, sera admis à la retraite ;

Considérant qu'à la date du 1er septembre 2023 la procédure visant la désignation d'un nouveau titulaire de la fonction d'administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en remplacement de Monsieur Xavier De Cuyper, n'a pas encore abouti ;

Considérant qu'à la date du 1er septembre 2023 la procédure visant la désignation d'un nouveau titulaire de la fonction de directeur général Post à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en remplacement de Monsieur Xavier De Cuyper, n'a pas encore abouti ;

Considérant que la continuité du service et plus particulièrement la gestion journalière de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé doit être garantie ;

Considérant que Monsieur Hugues Malonne, Directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, a été seul classé dans le groupe « apte » pour la fonction d'administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et sera proposé prochainement à la désignation pour cette fonction ;

Considérant que Monsieur Hugues Malonne, Directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, a déjà été désigné précédemment pour exercer la fonction de directeur général Post, du 1er février 2017 au 31 mars 2022 ;

Considérant que Monsieur Hugues Malonne, Directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, dispose, par son expérience professionnelle, de l'expertise et des compétences nécessaires, en vue d'assurer de manière temporaire les fonctions d'administrateur général et de directeur général Post dans l'attente de la désignation effective de leur titulaire, Arrête :

Article 1er.Monsieur Hugues Malonne, né le 8 juillet 1971, Directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est désigné pour assurer temporairement la fonction d'administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, à partir du 1er septembre 2023.

Art. 2.Monsieur Hugues Malonne, né le 8 juillet 1971, Directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est désigné pour assurer temporairement la fonction de directeur général Post à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, à partir du 1er septembre 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 31 août 2023 F. VANDENBROUCKE