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Arrêté Ministériel
publié le 10 novembre 2023

Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 août 2023, Madame Estelle CUISSET, agent définitif dans la classe A1 a(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2023045169
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10/11/2023
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 août 2023, Madame Estelle CUISSET, agent définitif dans la classe A1 au SPF Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er août 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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