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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046359 source banque centrale europeenne Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023043678 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023043679 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023043061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Madame Marie-Elise VAN BELLINGEN est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023044998 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 25 juin 2023, Monsieur Daniel Ruttens, agent de la classe A3 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine consulaire auprès de l'A Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. Dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045438 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Ouverture Ambassades Par arrêté royal du 30 août 2023, il est établi à Chisinau une ambassade de Belgique avec comme circonscription la République de Moldavie. Par arrêté royal du 30 août 2023, il est établi à Erevan un type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046151 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions d'agent de la classe A2 de la carrière extérieure est accordée à sa demande à Madame Evy Deman, à la date du 30 septembre 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046446 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Stéphanie WOOG est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046485 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Monsieur Fabrice WITTKE est promu au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046738 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2023 Monsieur Aelvoet, Snek, né à Wetteren le 4 avril 1990, résidant à Ede , est autorisé à substituer à son nom celui de "Pas". Par arrêté royal du 11 octobr(...) Par arrêté royal du 11 octobre 2023 Monsieur Van Ransbeeck, Jonas Simon Alexis, né à Uccle le 20 ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046737 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2023 Madame Beeckmans, Julie, née à Sint-Niklaas le 23 août 1993, résidant à Waasmunster, est autorisée à substituer à son nom celui de "Willems". Par arrêté royal du 1 Par arrêté royal du 17 octobre 2023 Madame Ligtermoet, Chloé, née à Mortsel le 14 septembre 1999, r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046838 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, - M. Degryse J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046839 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 octobre 2023, produisant ses effets depuis le 1 er avril 2023, - M. Fleerackers F., professeur de droit à la « Katholieke Universiteit van Leuven », est déchargé, à sa demande, de sa fonction comme me - M. Boes M., professeur de droit émérite à la « Katholieke Universiteit van Leuven », est nommé en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046880 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal 9 octobre 2023, Monsieur Joeri DE THAYE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046908 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2023, - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hubert F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Elle est autorisée à porter le titre h - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Janssens J-P., substitut de l'auditeur du trav(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023047019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Julie CHOISIS, est promue à la classe supérieure dans l(...) type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046990 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023047016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Sophie CHERON, est promue à la classe supérieure dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023204480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023203253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205699 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205703 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 août 2023, Madame Estelle CUISSET, agent définitif dans la classe A1 a(...) type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046204 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen-Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 07/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le projet d'extension du Modular Offshore Grid, conformément à l'article 6/4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4445 Par arrêté ministériel du 25 octobre 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrogène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belg type arrêté ministériel prom. 06/11/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046965 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023044406 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2023 du 20 juillet 2023 Numéro du rôle : 7738 En cause : le recours en annulation des articles 18, 21, 43, 45, 46 et 48 du décret de la Communauté flamande du 18 juin 2021 « modifiant la réglementation dans le cadre La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045685 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2023 du 14 septembre 2023 Numéros du rôle : 7850 et 7886 En cause : les recours en annulation de l'article 64, § 2, de la loi du 30 juillet 2022 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus fer La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 28/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205749 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type décret prom. 28/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205748 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045087 source bruxelles environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Concerne : Dérogation à l'article 68, § 1 er , alinéa premier, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation PREAMBULE : Considérant la demande du 21 juin 2023 de Madame Annick AZAERT d'une dérogation pour(...) type ordonnance prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023044646 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° et 6° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 13 janvier 2023 de l'asbl Institut de l'Assomption dont le(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045412 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045452 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention dans le loyer pour les locataires en quête de logement et l'intervention pour les candidats locataires, et modifiant l'article 44/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM Ecoles de Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues les 5 et 6 juin 2022 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréées par l'Agence Grandir régie et les services autorisés, en ce qui concerne l'introduction de maisons OverKop comme nouvelle forme de structure

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046272 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de marchés (niveau B) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE23007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste 10 de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046271 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. Numéro de sélection : AFE23008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Une liste de 10 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts développement ICT (m/f/x). - BFG22143 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 12/10/20(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts gestion d'incident. - BNG22114(m/f/x) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 12/10(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205449 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts Dévelopement ICT (m/f/x). - BNG22115 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 12/10/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205525 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23520 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205451 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts Soutien Administratif ICT (m/f/x). - BFG22144 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205452 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts Soutien Administratif ICT (m/f/x). - BNG22117 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205626 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes fiscalité internationale (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205618 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Tax Accountants (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'éducateurs (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23369 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205673 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Specialists Tax Accountant (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205646 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs junior fiscalité internationale (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205672 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Specialists Tax Accountant (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Master minds (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23464 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205691 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes au Service Général du Renseignement et de la Sécurité (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts gestion des connaissances (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23386 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205731 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet (niveau A1) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23383 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045115 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les type autorisation prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045959 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté ministériel du 16.09.2022, l'autorisation d'exercer la **** TEXTE MODIFICATION "monsieur **** ****" est établi **** **** 3- **** B 1930 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045963 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11.10.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 19.10.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé ****(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045976 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 28.06.2023, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "monsieur **** DE ****" est établi **** **** 4 2920 ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205149 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL681046 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205151 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113484 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205150 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113480 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205152 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113542 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205156 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655977 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205153 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113227 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205154 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689334 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205155 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655978 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205160 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714568 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205157 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018212 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205159 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000657 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205158 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018184 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205161 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689335 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023045002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2023, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 15 août 2023 : Andrej BARTH, B type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, Monsieur Casper VANDEN BILCKE, est nommé agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, Monsieur Daan VANDERVELDE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2023, Madame Ellen PETIT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046643 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Madame Gewse SEABRA DE OLIVEIRA SANTIAGO DAS NEVES est nommée (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046859 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, madame Büsra AKKAYA, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205710 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté, M. DE CLOEDT Fabrice est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046887 source bruxelles environnement Appel à mobilité intrarégionale vers Bruxelles Environnement. - Team Manager - Marchés Publics A1 pour le service Marchés Publics de la Division RH & Finances au cadre linguistique francophone ou néerlandophone au sein de Bruxelles Envi(...) Un emploi vacant Team Manager - Marchés Publics (rang A1) pour le service Marchés Publics de la Div(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023047027 source service public federal interieur 7 NOVEMBRE 2023. - Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôl Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046167 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en "DROIT ADMINISTRATIF" pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année **** 2. Lieu du cours Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1000 **** 3. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023046193 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en " LEGISLATION SOCIALE " pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année **** 2. Il sera procédé en même temps au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la section Agriculture (niveau A3) francophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23365 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205606 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Service d'Appui pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : AFG23734 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 via travaillerpour.be. La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205658 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes du budget (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG23529 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205688 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ469 La dite sélection a été clôturée le 20/10/2023. Il y a 1 lauréat. Cette liste est valable po(...) type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205715 source service public federal strategie et appui Résultat de Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers à **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23356 Ladite sélection a été clôturée le 19(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205727 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS): Experts Soutien au Management (m/f/x). - BFG23093 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avert(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205733 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de travaux (niveau B), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ563 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2023 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/11/2023 numac 2023205742 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires en chef pour le parquet près la Cour de Cassation (niveau A3), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG23088 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023.
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