SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2023, - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hubert F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Janssens J-P., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant-wallon, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).