Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

source: service public federal interieur

numac: 2023045115

pub.: 10/11/2023

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Services de l'Apem-t21 » à Verviers est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 9 février au 25 février 2024 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les
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