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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044208 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2023 le nommé Viaene Schepens, Leff, né à Knokke-Heist le 6 octobre 2019, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Viaene". Par arrêté royal du 12 type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044099 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Mademoiselle XXX, Arezo, née à Jowzjan le 10 mars 2003, demeurant à Kruibeke, est autorisée à substituer à son nom celui de "Bavari". Par arrêté r(...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Monsieur Reekmans, Keanu Keith Jeroen, né à Hasselt le 9 nov(...) type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023044795 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023030889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023042470 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Monsieur Bruno LAGAE, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023043128 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045085 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023045120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 août 2023, Mme Altinok Y., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministér type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045093 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 12/07/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045351 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023031283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023044582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de « l'extension des effectifs auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vue du développement et de la mise en oeuvre de la politique de sécurité en matière de connaissances et d'économie »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044880 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant. - Assistant du fonctionnaire dirigeant de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel à candidature(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023203767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de tr(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui produit ses effets le 13 mai 20 Madame Jasmina CHRISTIAENS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d(...)

règlement

type règlement prom. 05/06/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023043179 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044482 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2023 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice- pivot 123,14 (basis 2013 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044887 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 août 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 août 2023, le Juge de paix du canton de Hamme a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3.62, § 2, du Code civil viole-t-il l'article 16 de la Constitution, l'article 1

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023042006 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 13/04/2023, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à ADVIESBUREAU DIRK DE GROOF S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001865025. Par décision de Bruxelles Environnement du 13/(...) type agrément prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023042007 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 09/03/2023, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences a été octroyé à AQUACONSEIL S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001831586.

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204291 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers psychiatriques (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23411 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204499 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204466 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de photo/vidéographe (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23368 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204508 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process Analysts (niveau A1), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). - Numéro de sélection : ANG23430 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2023 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204616 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de HR Généralistes (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req 463 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 septembre 2023 inclus via www.talent.brussels La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de fonction dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet innovation à forte affinité technologique (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MFG23035 Ladite sélection a été clôturée le 06/09/2023. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204626 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de mission en analyse territoriale (niveau A1), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ525 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2023 inclus via www.talent.bruss(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 21/03/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045179 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la Région de Bruxelles-Capitale a défini des o Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...)

erratum

type erratum prom. 09/02/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023043935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204443 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002814 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204442 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002782 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204446 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002930 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204448 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002966 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204445 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002923 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204447 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002932 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003022 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204451 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204450 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204449 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204504 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 annule la délibération du conseil communal d'Anderlues du 11 avril 2023, relatif à la demande au Collège communal d'appliquer le protocole d'accord du 6 octobre 2020. ASS BRAINE LE COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du conseil comm(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques en electronique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23423. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 6 septembre 20(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 27 septembre 2023. Vous pouv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023031318 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le 1 er juin 2022, madame COOLS Lene est nommée définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204609 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2023, sont renouvelés pour 1° M. VAN der EECKEN Jean, en qualité de président; 2° au titre de représentants des organismes(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023044540 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2023-01-S sur les pouvoirs et le fonctionnement de l 'Organe de Gestion du Système d'Amélioration des performances Le 19 juille Le dispositif de cette décision se lit comme suit: « Le Service de Régulation a décidé ce qui su(...) type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204403 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs comptabilité (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG23218 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204510 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs qualité des soins (niveau A2) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de Sélection : AFG23305 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204594 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Analystes Business SAP - Gestion Fonctionnelle des Applications (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23328 La sélection a été clôturée le 0(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Product owners (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23230 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 18/09/2023 numac 2023204607 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant administratif (niveau B) francophone pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ461 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste es(...)
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