SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003022 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003022, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustible de substitution liquide à base de solvants et liqueurs mères organiques (10 à 60 % hydocarbures (µ = 40 %); 0 à 30 % alcools (µ = 7 %); 20 à 70 % eau (µ = 50 %); 0 à 20 % cétones (µ = 3 %))

Code (1) :

190208

Quantité maximale prévue :

3 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/04/2023 - 31/03/2024

Notifiant :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Centre de traitement :

EQIOM LUMBRES

62380 LUMBRES

Namur, le 25 avril 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.