SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 annule la délibération du conseil communal d'Anderlues du 11 avril 2023, relatif à la demande au Collège communal d'appliquer le protocole d'accord du 6 octobre 2020.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Assesse du 23 mars 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

BRAINE LE COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 27 mars 2023, relatif aux Travaux secteur historique - Frais de fonctionnement 2021- Souscription de parts dans le capital IDEA pour un montant de 16.721,99 €.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 27 mars 2023, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale " IDEA " pour les Travaux secteur historique -DIHECS 2021 pour un montant de 547,90 €.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 24 avril 2023, relatif à la souscription d'une part Al dans le capital d' IGRETEC au prix de 6,20 €.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 16 février 2023, relatif à la modification des stauts de la Régie communale autonome ARRIS. COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 28 mars 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale " LOGIPOLE " par l'acquisition d'une part d'un montant de 1.000 €.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 30 mars 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 27 avril 2023, relatif à la création de la régie communale autonome de Dalhem et sur l'adoption de ses statuts.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du conseil communal de Donceel du 26 janvier 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71 €.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Erezée du 21 mars 2023, relatif à sa participation à l'ASBL "Tramway Touristique de l'Aisne ".

FOSSES LA VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 13 mars 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun », " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 27 mars 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale " LOGIPOLE " par l'acquisition d'une part d'un montant de 1.000 €.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2023 dapprouve la délibération du conseil communal de Hastière du 24 mai 2023, relatif à la souscription d'une part Al dans le capital de l'intercommunale " IGRETEC " pour un montant de 6,20 €.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du conseil communal de Ittre du 18 avril 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Libin du 28 mars 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 27 mars 2023, relatif à la prise de participation au capital c de l'intercommunale AIDE pour les travaux d'égouttage du Quai de la Dérivation pour un montant de 112.801,80 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 27 mars 2023, relatif à la prise de participation dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour les travaux d'égouttage Rue des Cotillages pour un montant de 815,31 €.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 27 février 2023, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale " IGRETEC " par la souscription d'une part Al d'un montant de 6,20 €.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2023 approuve la délibération du oconseil communal de Manhay du 1er aout, relatif à la création d'une asbl dénommée " Centre sportif Manhay ".

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve la délibération du conseil communal de Manhay du 14 février 2023, relatif à la souscription de 58 parts B d'une valeur de 1.000 € dans l'intercommunale " Bernardfagne & Co ".

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Manhay du 25 avril 2023, relatif à sa participation à l'ASBL Tramway Touristique de l'Aisne (TTA).

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 24 avril 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part H d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 31 janvier 2023, relatif à la prise d'une participation dans l'Intercommunale " LOGIPOLE " en création, par la souscription d'une action de 1.000E. OHEY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2023 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 27 avril 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun "," Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Oreye du 23 mars 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.QUAREGNON - Un arrêté ministériel du 03 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 23 février 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale LOGIPOLE par la souscription d'une part d'un montant de 1.000E. QUEVY. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Quévy du 24 novembre 2022, relatif à l'adhésion à l'intercommunale LOGIPOLE par l'acquisition d'une part d'un montant de 1.000 €.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 28 février 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2023 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 25 mai 2023, relatif à la création de la Régie communale autonome de Rumes et l'adoption de ses statuts.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 20 mars 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale " LOGIPOLE " par la prise de participation d'une action de 1.000 €.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2023 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 20 mars 2023, relatif à la prise de participation, d'un montant de 8.889.705,32 €, au capital de la régie communale autonome ERIGES, pour l'année 2023.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Thimister Clermont du 17 avril 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", "Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 17 avril 2023, relatif à l'adhésion à l'intercommunale " INAGO " et à la souscription au capital à raison de de 56 parts à 25,00 € (dont 90 sont à charge du CPAS) et de 0,14 € de droit d'entrée.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 19 décembre 2022, relatif à la creation de l'asbl " Espace ConVERgences " et a l'approbation de ses statuts.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2023, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome wavrienne.

BEP CREMATORIUM. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2023 approuve la délibération de l'assemblée générale du BEP CREMATORIUM du 20 décembre 2022, relatif à la modification de l'article 9 des statuts de l'intercommunale.

CLINIQUE REINE ASTRID. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2023 annule l'article 5 de la délibération de l'assemblée générale du CHRAM du 1er février 2023, relatif relative à la rémunération des mandataires, en ce qu'il prévoit la rétroactivité de la rémunération du Président, du vice-Président et du jeton de présence accordé aux administrateurs pour les réunions du conseil d'administration.

FINEST. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération de l'assemblée générale de FINEST du 7 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SANTE DE LA BASSE-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2023 approuve, à l'exception : de l'article 17;de l'article 18, § 4;des mots "ou représentée " à l'article 18bis, A., § 2, alinéa 5; la délibération de l'assemblée générale de l'AISBS du 12 avril 2023, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

LOGIPOLE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve, à l'exception : des mots " des éventuelles indemnités octroyées à un membre du conseil pour l'exercice de missions spécifiques " à l'article 17, § 1 er, des statuts; de l'article 38, dernier alinéa, des statuts; la délibération de l'assemblée générale du 12 avril 2023, relatif à l'adoption des statuts constitutifs de l'intercommunale.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération de l'assemblée générale du CHUPMB du 12 avril 2023, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-JACQUES DE HARZE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 désaffecte la chapelle Saint-Edgard de Houssonloge, à l'exception de la sacristie dont l'affectation au culte est maintenue.

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME D'EL VAULX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 désaffecte l'église Notre-Dame du Mont-Carmel à Thuin Ville-Haute.

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME D'EL VAULX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 fusionne par absorption la fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Mont-Cramel à Thuin Ville-Haute à la fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame D'El Vaulx à Thuin Ville-Basse