MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel ;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire, les modifications suivantes sont apportées : a) au 5°, les mots « M.Jean ANNET, Rue Schohy, 55, à 6222 Brye », sont remplacés par les mots : « M. Marc HANCISSE, Try des Rudes 18 à 1450 Chastre » ; b) au 8°, les mots : « Mme Anne MAQUET, Rue vieux Warichet, 4A, à 1457 Nil-Saint-Vincent », sont remplacés par les mots « M.Eric DAUBIE, rue du Gautiau 5 à 7120 Peissant ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « M.Joël BIOT, Rue Armand Wolff, 13, à 6230 Viesville » sont remplacés par les mots « Mme Teresa MAGGIORDOMO, rue de la Basse Egypte 22 à 7133 Buvrinnes » ; b) au 5°, les mots « M.Fabrice GLOGOWSKI, Rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes » sont remplacés par les mots « Mme Christine PIROTTE, chaussée de Wavre 1496 à 1160 Bruxelles ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2023.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR