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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2024

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 4593 du 4 juillet 2023: Dans l'arrêté royal n° 4447 du 18 avril 2023 relatif à la promotion à la classe A3 d'un agent de l'Etat du niveau A, le prénom « Jurgens » est remplacé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la defense
numac
2024000337
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17/01/2024
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 4593 du 4 juillet 2023: Dans l'arrêté royal n° 4447 du 18 avril 2023 relatif à la promotion à la classe A3 d'un agent de l'Etat du niveau A, le prénom « Jurgens » est remplacé par « Jurgen » en néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4625 du 31 juillet 2023, madame Anne-Sophie Roobaert, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4626 du 31 juillet 2023, monsieur Alexandre Baligant est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4627 du 31 juillet 2023, monsieur Bernard Neve de Mevergnies est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juin 2022. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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