Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2024

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. D'EUGENIO

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023206097
pub.
17/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. D'EUGENIO Gabriele à la fin du mois de février 2024, le mois de son soixante-septième anniversaire.

^