SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048158 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048159 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux fermer, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2024 au 23 mars 2025 inclus.