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Arrêt
publié le 17 janvier 2024

Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 2023024-0047 du 6 septembre 2023 la session ordinaire 2022-2023 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2023.

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2024000217
pub.
17/01/2024
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 2023024-0047 du 6 septembre 2023 la session ordinaire 2022-2023 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2023.

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