publié le 11 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201897
- pub.
- 11/04/2024
- prom.
- 21/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 904 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 aux programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
34
80100001
120.001
5 229
5 968
- 904
4 325
5 968
16
85112000
079.079
2 225
2 225
576
2 801
2 225
14
86321000
048.020
4 595
34 360
328
4 923
34 360
(...) Namur, le 21 décembre 2023.
E. DI RUPO Ch. COLLIGNON