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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2024

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loi

type loi prom. 29/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003420 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et introduisant diverses obligations aux CPAS concernant le traitement d'une demande d'aide type loi prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024202020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2023201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative au supplément pour le travail du dimanche et des jours fériés pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024001997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002583 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003115 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions pour rendre possible des programmes visant à réaliser les soins intégrés type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003117 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003358 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I., 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Patrick MIGEOTTE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Assouplissement des mesures prises dans le cadre de la " période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 15 novembre 2021, sur base de l'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte c Depuis, les virus d'influenza aviaire hautement pathogène ont continué à circuler chez les oiseaux (...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003513 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté flamande et la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries selon le régime général type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 16 mai 2022 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201992 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003208 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4575 Par arrêté ministériel du 4 avril 2024, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-257 du 16 janvier 1968 pour le transport du gaz naturel par canalisat type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024003494 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2024, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003521 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2024

décret

type décret prom. 29/01/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201815 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur horeca type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'hôtel type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture industriels type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les mesures visant à renforcer la résilience financière des centres de soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en techniques de fabrication de bijoux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003139 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024201978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24006 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 10/04/2024. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024201999 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes HR et marchés publics (niveau A1) francophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG24118. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024001680 source service public de wallonie Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets octobre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisati L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003307 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux Wallonie-Brux Demande de Stage (1) La demande de stage vous concerne si : - Vous souhaitez être (...)

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024003316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003508 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24039 ERRATUM. - Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 22/02/2024. La date limite d'inscri(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201900 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201898 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 091 et 122 des divisions organiques 17 et 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201902 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201903 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « la Tanière des Fagnes » en tant que gestionnaire du Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage de Sourbrodt. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024201905 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 retire l'agrément accordé à l'entreprise COASTAIR CHARTERING SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0478.108.842, pour exercer les services d'assistance en escale suivants v 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision »; 2. L'assistance « Passagers »; type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024201906 source service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 16 novembre 2023, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi désignés ci-après : Pour 25 années : La Médaille civique de 1 ère classe Mme Corinne BERBUTO, Assistant principal M. V(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024201976 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024, Mme Eve-Marie RIHOUX est nommée en qualité de président du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de Transport de Wallonie . (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2023031442 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2023, monsieur Kristof JUCHTMANS est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2023031443 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er avril 2021, monsieur Jeroen DE SCHRYVER est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024002556 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Camille GAUQUIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003373 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023 Madame Rebecca THIERFELDT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Bibliothèque royale de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003375 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2023 Madame Friedel GEERAERT, est nommée agent de l'Etat dans la classe SW1 à la Bibliothèque royale de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 7 septembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024003545 source conseil d'etat Nominations Par arrêté royal du 16 octobre 2023, Monsieur Jim DERIDDER, avocat au barreau d'Anvers, est nommé conseiller d'Etat. Le 21 novembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président. Par arrêté royal Le 28 novembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2024 numac 2024202009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Séverine LEMMENS, est nommée en qualité d'expert technique (c(...)

recrutement

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