Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets octobre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002988 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002988, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Solutions aqueuses contaminées par des substances organiques non dangereuses

Code (1):

190203

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

C4WASTE

6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Centre de traitement:

ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)

76170 LILLEBONNE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003017 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003017, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets industriels banals (40-60% MS plastiques, 15-30% MS papiers, 5-20% MS bois, 0-5% MS métaux, 5-15% MS minéraux et organiques)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

10000 tonnes

Période prévue (demande):

11/09/2023 - 10/09/2024

Notifiant:

N & P ALTERNATIVE FUELS BELGIUM

9000 GENT

Centre de traitement:

RWE GENERATION SE MÜLLHEIZKRAFTWERK KARNAP

45329 ESSEN

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003026 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003026, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchet provenant du lavage de charbon

Code (1):

010412

Quantité maximale prévue:

6000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

HOLCIM BELGIQUE

1400 NIVELLES

Centre de traitement:

LAFARGE CIMENTS (SAINT-PIERRE-LA-COUR)

53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003068 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003068, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Appareils contenant du mercure (thermomètres, piles boutons, instruments de contact et de mesure, redresseurs)

Code (1):

200121

Quantité maximale prévue:

45 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS QR GMBH

23560 LUBECK

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003077 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003077, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Bonbonnes de gaz usagées sous pression (collecte; codes : 160504, 150110)

Code (1):

160504

Quantité maximale prévue:

100 tonnes

Période prévue (demande):

15/10/2023 - 14/10/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS INDUSTRIE SERVICE

49568 BRAMSCHE

Namur, le 20 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003114 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003114, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Solutions aqueuses contaminées par des substances organiques non biodégradables dangereuses

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

C4WASTE

6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Centre de traitement:

ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)

76170 LILLEBONNE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003126 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003126, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de laine de roche

Code (1):

170604

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement:

ROCKWOOL

6045 JG ROERMOND

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003147 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003147, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Déchets de plastiques durs mélangés (PE, PP, PS/ABS, PC, PMMA,..)

Code (1):

191204

Quantité maximale prévue:

1500 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE

4460 GRACE-HOLLOGNE

Centre de traitement:

KEMPENAARS RECYCLING BV

4704 RG ROOSENDAAL

Namur, le 12 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003152 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003152, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Diméthylformamide (DMF) résiduaire

Code (1):

070504

Quantité maximale prévue:

500 tonnes

Période prévue (demande):

10/09/2023 - 09/09/2024

Notifiant:

POLYPEPTIDE

1420 BRAINE-L'ALLEUD

Centre de traitement:

BRABANT

59152 TRESSIN

Namur, le 19 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003154 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003154, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de ligne de tri calibré (déchets industriels banals composés de 55% de plastiques non recyclables, 16% de papiers et cartons souillés, 7% de bois, 12% de textiles, 5% de matières isolantes, 3% de caoutchouc, 2% d'inertes/autres)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

7500 tonnes

Période prévue (demande):

13/11/2023 - 12/11/2024

Notifiant:

SOLYWASTE

7061 CASTEAU (SOIGNIES)

Centre de traitement:

EEW ENERGY FROM WASTE

36266 HERINGEN (WERRA)

Namur, le 19 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003155 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003155, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de ligne de tri calibré (déchets indistriels banals composés de 55% de plastiques non recyclables, 16% de papiers et cartons souillés, 7% de bois, 12% de textiles, 5% de matières isolantes, 3% de caoutchouc, 2% d'inertes/autres)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

13/11/2023 - 12/11/2024

Notifiant:

SOLYWASTE

7061 CASTEAU (SOIGNIES)

Centre de traitement:

EEW ENERGY FROM WASTE

36266 HERINGEN (WERRA)

Namur, le 19 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0019410 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert CH0019410, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de four à arc électrique riches en zinc (40-45% Zn)

Code (1):

100207

Quantité maximale prévue:

3500 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

UC SUISSE

6300 ZUG

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 30 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004074 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1020004074, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Combustibles solides de substitution

Code (1):

190209

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

15/10/2023 - 14/10/2024

Notifiant:

LINDENSCHMIDT

57223 KREUZTAL- KROMBACH

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004075 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1020004075, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Combustibles solides de substitution

Code (1):

190209

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

25/09/2023 - 24/09/2024

Notifiant:

LINDENSCHMIDT

57223 KREUZTAL- KROMBACH

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185234 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350185234, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Charbon actif industriel usagé

Code (1):

070709

Quantité maximale prévue:

270 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

SCHÖNMACKERS UMWELTDIENSTE

41812 ERKELENZ

Centre de traitement:

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES2323090051 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert ES2323090051, de l'Espagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Charbon actif industriel usagé (codes divers : 150202* et 061302*)

Code (1):

061302

Quantité maximale prévue:

500 tonnes

Période prévue (demande):

15/10/2023 - 14/10/2024

Notifiant:

FCC AMBITO

08160 MONTMELO BARCELONA

Centre de traitement:

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 26 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023008004 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023008004, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Réfrigérateurs, congélateurs complets et autres équipements d'échange thermique - divers codes déchets : 200123 et 160211

Code (1):

200123

Quantité maximale prévue:

375 tonnes

Période prévue (demande):

04/09/2023 - 03/09/2024

Notifiant:

COOLREC France

59810 LESQUIN

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023012008 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023012008, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues provenant de la station de traitement des eaux usées (contenant 55-70% eau et sur sec : 55-75% Zn, <0.5% Fe, <1% Ni, <0.5% Cd, <2% P, <2.5% Ca)

Code (1):

190813

Quantité maximale prévue:

650 tonnes

Période prévue (demande):

02/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

VM BUILDING SOLUTIONS

93100 MONTREUIL

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023014005 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023014005, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Réfrigérateurs, congélateurs complets et autres équipements d'échange thermique - divers codes déchets : 200123 et 160211

Code (1):

200123

Quantité maximale prévue:

920 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

COOLREC France

59810 LESQUIN

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023035011 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023035011, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Broyats de papiers filtres contaminés par des hydrocarbures

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

2500 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

CHIMIREC - JAVENE

35133 JAVENE

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059065 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059065, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de la station d'épuration urbaine transfrontalière de IPALLE à Comines.

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

95 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

SEDE ENVIRONNEMENT

62453 BAPAUME

Centre de traitement:

DECRUYENAERE DIDIER

7903 LEUZE-EN-HAINAUT

Namur, le 31 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059066 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059066, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de la station d'épuration urbaine transfrontalière de IPALLE à Comines.

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

200 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

SEDE ENVIRONNEMENT

62453 BAPAUME

Centre de traitement:

SCHITTEKATTE ET FILS * GR PP

7863 LESSINES

Namur, le 31 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059088 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059088, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de filtration des fumées (60-75% Zn)

Code (1):

101009

Quantité maximale prévue:

200 tonnes

Période prévue (demande):

19/09/2023 - 18/09/2024

Notifiant:

SNCZ - SOC. NOUV. DES COULEURS ZINCIQUES

59111 BOUCHAIN

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059089 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059089, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Fines de broyage de fusion de métaux non ferreux (45-65% Zn, 8-14% Cu, 1% Pb)

Code (1):

101011

Quantité maximale prévue:

900 tonnes

Période prévue (demande):

05/09/2023 - 04/09/2024

Notifiant:

SNCZ - SOC. NOUV. DES COULEURS ZINCIQUES

59111 BOUCHAIN

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059100 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059100, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Liquides corrosifs acides ou basiques (codes divers : 060101, 060102, 060103, 060104, 060105, 060106, 060204, 060205, 110105, 110106, 110107, 200114 et 200115)

Code (1):

060105

Quantité maximale prévue:

400 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

SARP OSIS NORD

59121 PROUVY

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023076019 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023076019, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues biologiques et primaires (60% eau et 40 % sédiments)

Code (1):

070712

Quantité maximale prévue:

7000 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

EQIOM

67960 ENTZHEIM

Centre de traitement:

HOLCIM BELGIQUE

7034 OBOURG

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023080008 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023080008, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Solides divisés criblés (imprégnation de déchets avec de la sciure de bois - vernis, colles, peintures, billes de résines, graisses, chiffons souillés, mastics, hydrocarbures - criblage dans trommel long grille 20 mm)

Code (1):

190209

Quantité maximale prévue:

4000 tonnes

Période prévue (demande):

04/12/2023 - 03/12/2024

Notifiant:

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

80800 VILLERS-BRETONNEUX

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023094002 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023094002, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues séchées de stations d'épuration urbaines (Station de Valenton)

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/07/2023 - 30/06/2024

Notifiant:

SEDE ENVIRONNEMENT

95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

Centre de traitement:

C.B.R. ANTOING

7640 ANTOING

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001011031 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001011031, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de filtration des fumées riches en zinc (Zn : 60-70%, Mg : 3-6%, Fe : 1-3%, Cl: 0,1-0.5%, Pb : 0,01-0.2%)

Code (1):

100909

Quantité maximale prévue:

250 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

ASMET

S18 2HU DRONFIELD

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113739 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3113739, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets consistant en des produits d'origine minérale hors normes ou périmés (collecte; codes : 060204*, 160303*)

Code (1):

060204

Quantité maximale prévue:

200 tonnes

Période prévue (demande):

27/09/2023 - 26/09/2024

Notifiant:

INDAVER IRELAND

A96 W5T3 DUN LAOGHAIRE, CO DUBLIN

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113745 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3113745, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Solvants organiques non halogénés, mélanges de solvants, liquides de lavage et liqueurs mères (Codes : 190208, 070101, 070104, 070501, 070504, 070701, 070704, 140603)

Code (1):

190208

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

27/09/2023 - 26/09/2024

Notifiant:

INDAVER IRELAND

A96 W5T3 DUN LAOGHAIRE, CO DUBLIN

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113897 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3113897, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues, gâteaux de filtration et fines contenant du Ni/Cu/Pb/Sn/Co (codes : 060502 et 110109)

Code (1):

060502

Quantité maximale prévue:

66 tonnes

Période prévue (demande):

29/10/2023 - 28/10/2024

Notifiant:

KMK METALS RECYCLING

TULLAMORE, CO OFFALY

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001073 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT001073, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Gâteaux de filtration issus de traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses

Code (1):

190205

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

25/09/2023 - 24/09/2024

Notifiant:

NIAGARA

44028 POGGIO RENATICO

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002862 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT002862, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Mélange de déchets solides composé de déchets collectés auprès des industries chimiques et pétrochimiques (boues et papier filtre huileux, déchets de peinture, abosrbants ...)

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

GRASSANO

15077 PREDOSA

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002864 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT002864, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Mélange de déchets liquides composé de déchets collectés auprès des industries chimiques et pétrochimiques (principalement des résidus de solvants)

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

GRASSANO

15077 PREDOSA

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002958 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT002958, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Cendres volantes contenant des substances dangereuses (15-40% Co, 12-20% Mn, 14-17% Na)

Code (1):

190113

Quantité maximale prévue:

150 tonnes

Période prévue (demande):

28/08/2023 - 27/08/2024

Notifiant:

ORIM

62100 MACERATA

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT003035 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT003035, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses inflammables (PCI = 24.6 MJ)

Code (1):

190208

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

13/11/2023 - 12/11/2024

Notifiant:

RECYCLA SPA

33085 MANIAGO

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 26 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT003493 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT003493, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Cendres volantes contenant des substances dangereuses (35-40% Zn, 25-35% SiO2, 2-5% Ca)

Code (1):

190113

Quantité maximale prévue:

500 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

TERNI SERVIZI TIESSE

05100 TERNI

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT004140 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT004140, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Huiles et concentrés provenant d'une séparation

Code (1):

190207

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

ECO R.O.E. SERVICE

20157 MILANO

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017871 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU017871, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de tri (inertes 70-85%, métaux 5-10%, plastiques 5-10%)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

ECOTEC

4984 SANEM

Centre de traitement:

ARDENNE CONTAINER

6671 BOVIGNY

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018272 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018272, du Grand-duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de métaux pouvant contenir des impuretés non dangereuses (90% métaux- codes divers : 191202 et 200140).

Code (1):

191202

Quantité maximale prévue:

100 tonnes

Période prévue (demande):

18/10/2023 - 17/10/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

ECORE Belgique

6790 AUBANGE

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018300 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018300, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Gateaux de filtre-presse

Code (1):

190205

Quantité maximale prévue:

6000 tonnes

Période prévue (demande):

10/12/2023 - 09/12/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018301 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018301, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de graphite

Code (1):

161102

Quantité maximale prévue:

50 tonnes

Période prévue (demande):

13/12/2023 - 12/12/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018304 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018304, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus solides contenant de l'aluminium en majorité, du cobalt et du tungstène

Code (1):

120104

Quantité maximale prévue:

10 tonnes

Période prévue (demande):

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018316 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018316, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de curage de lagunes, chaulées

Code (1):

190205

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

20/01/2024 - 19/01/2025

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 18 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018398 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018398, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emballages contaminés par de l'huile de moteur, des graisses et de l'huiles alimentaires

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

250 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2026

Notifiant:

OEKO-SERVICE LUXEMBOURG S.A.

7737 COLMAR-BERG

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018580 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018580, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues d'épuration issues du traitement des eaux usées urbaines (Station d'épuration de Petange)

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

1600 tonnes

Période prévue (demande):

12/09/2023 - 10/09/2024

Notifiant:

SEDE BENELUX

5032 LES ISNES

Centre de traitement:

C.B.R. LIXHE

4600 LIXHE

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213342 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL213342, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de membranes d'étanchéité sans goudron (déchets de production et de coupe)

Code (1):

170302

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

30/11/2023 - 29/11/2024

Notifiant:

DERBIGUM NEDERLAND

4815 PK BREDA

Centre de traitement:

IMPERBEL DERBIGUM PERWEZ

1360 PERWEZ

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649157 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL649157, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues huileuses (55-100% matières organiques, 0-5% matières inorganiques; 0-40% eau)

Code (1):

190207

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant:

B&C ULTRAFILTRATIE

5405 BH UDEN

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 5 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665259 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL665259, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emballages contenant des boues organiques non halogénées (10-20% matières inorganiques, 55-85% matières organiques, 5-15% eau, 0-10% emballages - divers codes : 080111 et 200127)

Code (1):

080111

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

AFVALSTOFFENDIENST 'S HERTOGENBOSCH

5221 CD 'S HERTOGENBOSCH

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677509 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL677509, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Charbon actif industriel usagé

Code (1):

070109

Quantité maximale prévue:

250 tonnes

Période prévue (demande):

15/08/2023 - 14/08/2024

Notifiant:

TEIJIN ARAMID

9936 HD FARMSUM

Centre de traitement:

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677510 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL677510, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Charbon actif industriel usagé

Code (1):

070110

Quantité maximale prévue:

120 tonnes

Période prévue (demande):

15/08/2023 - 14/08/2024

Notifiant:

TEIJIN ARAMID

9936 HD FARMSUM

Centre de traitement:

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714838 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL714838, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues séchées de station d'épuration urbaine (provenant d'une installation de séchage de boues à Beverwijk)

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

02/10/2023 - 01/10/2024

Notifiant:

HVC HUISVUILCENTRALE

1812 RD ALKMAAR

Centre de traitement:

C.B.R. ANTOING

7640 ANTOING

Namur, le 20 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715556 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL715556, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Sels inorganiques et oxydes métalliques (divers codes : 060311*, 060313*, 060315*, 160303*, 160507*, 160901*, 160902* et 160904*)

Code (1):

060311

Quantité maximale prévue:

200 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

RENEWI NEDERLAND

4782 PM MOERDIJK

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715881 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL715881, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières constituées principalement de zinc (35%) provenant de l'épuration des fumées de fours de fonderie

Code (1):

100909

Quantité maximale prévue:

375 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

METABEL

5753 ST DEURNE

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716385 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716385, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de résines synthétiques (30-60 % de monomères/polymères acryliques, 0-20% de solvants, 30-70% d'eau)

Code (1):

160305

Quantité maximale prévue:

750 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

INDAVER IWS (INDUSTRIAL WASTE SERVICES)

4542 NN HOEK

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 17 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL717006 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL717006, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Pellets combustibles fabriqués à partir de déchets papiers (22-32%) et plastiques (60-80%) provenant de déchets industriels et de l'industrie papetière.

Code (1):

191210

Quantité maximale prévue:

1200 tonnes

Période prévue (demande):

30/10/2023 - 29/10/2024

Notifiant:

N+P RECYCLING

5854 PC NIEUW-BERGEN

Centre de traitement:

CARMEUSE - SITE DE FOSSES-LA-VILLE

5070 FOSSES-LA-VILLE

Namur, le 24 octobre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.