publié le 11 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201901
- pub.
- 11/04/2024
- prom.
- 21/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22 875 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 122 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
84140000
122.122
6 650
7 950
22 875
29 525
7 950
10
80100002
028.008
40 803
10 160
- 22 875
17 928
10 160
(...) Namur, le 21 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT C. TELLIER