publié le 11 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201896
- pub.
- 11/04/2024
- prom.
- 21/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 910 milliers d'EUR sont transférés des programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 au programme 049 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
75 621
18 035
- 8 502
67 119
18 035
14
87320000
049.046
4 102
5 560
- 1 066
3 036
5 560
14
87320000
049.057
400
1 321
- 117
283
1 321
14
87320000
049.065
7 950
4 990
- 1 225
6 725
4 990
14
81410000
049.014
9 700
11 400
4 762
14 462
11 400
14
81410000
049.015
5 339
2 268
1 320
6 659
2 268
14
87320000
049.064
2 800
4 200
4 828
7 628
4 200
(...) Namur, le 21 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT