publié le 11 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 091 et 122 des divisions organiques 17 et 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201899
- pub.
- 11/04/2024
- prom.
- 21/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 091 et 122 des divisions organiques 17 et 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 55.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 091 de la division organique 17 au programme 121 de la division organique 36.
Des crédits de liquidation à concurrence de 30.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au programme 121 de la division organique 36.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 091, 122 et 121 des divisions organiques 17, 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
122.001
267 574
113 025
- 30 000
267 574
83 025
17
86142000
091.089
196 400
196 400
- 55 000
196 400
141 400
36
80100001
121.001
569 178
9 347
85 000
569 178
94 347
(...) Namur, le 21 décembre 2023.
E. DI RUPO A. DOLIMONT