21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifié par la loi du 18 décembre 2015;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comité scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 32;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 4 décembre 2023;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique des comptes des administrations publiques : M. Kris VAN CAUTER, Banque nationale de Belgique.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques : 1° Mme Sarah LA ROSA, Banque nationale de Belgique ;2° M.Vincent FROGNEUX, Bureau fédéral du Plan ; 3° M.Charles-Hubert REMICHE, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; 4° Mme Evelien VANALME, SPF Finances ;5° M.Dirk MOENS, SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de Sécurité sociale; 6° M.Philippe DUJARDIN, SPF Budget et Contrôle de Gestion.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 4.La ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE