SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2024, page 5977, il convient de lire : Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Mme Potier E., assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Tournai et Mouscron, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut.

Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Mme Lelièvre G., expert administrative aux Régie des Bâtiments, est nommée par mobilité intrafédérale dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Mme Orban M., assistant au greffe du tribunal de première instance du Luxembourg, divisions Neufchâteau et Marche-en-Famenne, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, celle-ci ne pouvant avoir lieu avant le 1er mai 2024.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Mme Bolleire A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - Mme Santoro C. - Mme Spanos A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, M. Thirion A. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2024 : - Mme Naessens A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut - Mme. Bamps K. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police du Limbourg Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024 : - Mme Verbist C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. Debatty F., assistant au parquet près la cour de travail de Liège, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet près la cour du travail de Liège Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2024, Mme Verbist C., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).