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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2024

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loi

type loi prom. 07/09/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048714 source service public federal justice Loi visant à modifier la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en ce qui concerne la possibilité pour des tiers intéressés d'intervenir dans la procédure devant la chambre contentieuse et d'introduire un recours contre une décision de la chambre contentieuse type loi prom. 15/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000706 source service public federal justice Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type loi prom. 15/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la gouvernance de la politique climatique fédérale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2023048042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000536 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000469 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000834 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux regles de conduite individuelles visées a l'article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant a instaurer un serment et un regime disciplinaire bancaires type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000964 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2022 à Madame Anne LEDIEU, agent de l'Etat au SPF Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché. Conformément aux type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000926 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Pierre-Yves DE LANGHE, agent de l'Etat dans la classe A1 à l' Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000923 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame Charlotte TIXHON, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024001022 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 4639 du 6 septembre 2023: Le lieutenant général G. Andries est autorisé, le 1er juillet 2015, à porter Ie titre d'Officier d'Ordonnance Honoraire du Roi. Commissions Par arrêté roy Le colonel d'aviation administrateur militaire S. De Mey est commissionné au grade de général de br(...) type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001113 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 mai 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024200458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001054 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000770 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2024 du 11 janvier 2024 Numéros du rôle : 7480, 7498 et 7537 En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 « modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au re La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 24/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000863 source service public federal strategie et appui Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques

décret

type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048403 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048404 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048623 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type décret prom. 27/02/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023205744 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Conseil consultatif pour la santé type décret prom. 05/10/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023206404 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type décret prom. 13/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2024200472 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone » et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant type décret prom. 13/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2024200473 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048729 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048732 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024001041 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000447 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 734. - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000549 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 26 et 27 décembre 2023 et parvenues au greffe les 27 et 28 décembre 2023, des recours en annulatio Ces affaires, inscrites sous les numéros 8128, 8130 et 8131 du rôle de la Cour, ont été jointes. (...) type avis prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000550 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par quatre requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 28 décembre 2023, 8 et 10 janvier 2024 et parvenues au greffe les 29 décembre 2023, 9, 10 et 11 j Ces affaires, inscrites sous les numéros 8134, 8139, 8140 et 8141 du rôle de la Cour, ont été joint(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000576 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 janvier 2024 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000853 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2024, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, a posé la question p « L'article 2, 4° de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, selon le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200496 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Identification et Contrôle. - Chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23138 Il n'y a pas (...) Ladite sélection a été clôturée le 09/01/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200537 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes réseaux (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23364 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2023. La liste des lauréats, sans classement, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200541 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs-Ingénieurs (niveau A3), néerlandophones, pour BRUGEL. - Numéro de sélection : REQ804 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2024 inclus via www.talent.brussels La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023206221 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

avenant

type avenant prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000263 source service public federal securite sociale Avenant y/2018octies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs Avenant t/2018octies a la convention nationale entre les orthopedistes et les organismes assureurs Conseil des ministres 26/01/2024 Notification poi OBJET : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Septième avenant à la convention nationale entre les b(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000994 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires et de ses compensations, sur le territoire de la commune d'Anhée à Warnant ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024001032 source service public federal justice Ordre Judiciaire Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2024, page 5977, il convient de lire : Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Mme Potier E., assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Tournai et Mouscron, est nom Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Mme Lelièvre G., expert administrative aux Régie des Bâtiments(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200415 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, une taxe CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200416 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour l'octroi et le renouvellement ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 par(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200532 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Opérateurs aux centrales d'urgences 112 (niveau C), néerlandophones, pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : ANG23569. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 17/01/2024. La date limi(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024000921 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Narjis DUQUEH, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024001083 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4653 du 6 septembre 2023: Sont nommés dans le cadre de réserve, dans leur filière de métiers L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve T L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve P. Geeraert est nommé au grade d'ense(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Monsieur BODSON Nathan est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur GUARINO

document

type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047989 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0975 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047988 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0969 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047990 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0977 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047991 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0979 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047992 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1036 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047994 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1098 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047993 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1079 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023047995 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1087 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2023048182 source ministere de la communaute francaise Désignations et mobilités internes. - Extrait Par décisions du 7 novembre 2023 prises en application de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2022 relatif aux agents des services du Gouvernement char - Monsieur Cédric LAMMENS ; - Madame Muguette PONCELET ; - Madame Virginie DELFORGE ; - Ma(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024001019 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe de mettre fin à la délégation octroyée à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité dans le cadre de la gestion journalière de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200495 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Identification et Contrôle. - Chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23115 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/01/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200499 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23383 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2024. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200517 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossier de subvention (niveau B1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ593 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. Le nombre de lauréat s'élève à(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2) néerlandophones pour de Veiligheid van de Staat. - Numéro de sélection : ANG23543 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2024. Il (...) type document prom. -- pub. 07/02/2024 numac 2024200538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coaches de retour (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23363 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La (...)
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