publié le 07 février 2024
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame Charlotte TIXHON, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024000923
- pub.
- 07/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame Charlotte TIXHON, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.