24 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 mai 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, 55 et 56, remplacés par la loi du 29 janvier 2022 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la section « Mutualités » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à Monsieur DESSEIN Rik, représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

Art. 2.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 1er de l'arrêté royal précité du 13 mai 2023, en qualité de membre effectif de la section « Mutualités » du Comité technique précité, Monsieur PINKHOF Niko, domicilié à ZEMST, en remplacement de Monsieur DESSEIN Rik, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 13 mai 2023, en qualité de membre suppléant de la section « Mutualités » du Comité technique précité, Madame WILLE Ann, au titre de membre suppléant de Monsieur PINKHOF Niko, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE