26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière, les articles 256 et 261 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2021 relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée, les articles 3, 4, 5 et 10 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation ;

Vu les propositions de nomination et de remplacement introduites par différentes instances représentées au sein du Conseil, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 2° de l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation, sous « l'Autorité de protection des données », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre effectif : David STEVENS » sont remplacés par « membre effectif : place vacante » ;

Art. 2.Dans l'article 1, 3°, du même arrêté, sous « les associations professionnelles d'entreprises de gardiennage », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre effectif : Jan CAPPELLE » sont remplacés par « membre effectif : Filip SMEETS ».2° les mots « membre suppléant : Frank LAMBRIGTS » sont remplacés par « membre suppléant : Bruin BOURGOIS ».3° les mots « membre suppléant : Peter HENDERICKX » sont remplacés par « membre suppléant : Pieter DEBERSAQUES ».

Art. 3.Dans l'article 1, 4°, du même arrêté, sous « les associations professionnelles de services internes de gardiennage et de sécurité », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre suppléant : Hendrik VANDERKIMPEN » sont remplacés par « membre suppléant : Patrick VAN DEN BROECK » Art.4. Dans l'article 1, 5°, du même arrêté, sous « les associations professionnelles d'entreprises de systèmes d'alarme », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre effectif : Denise WEYERS » sont remplacés par « membre effectif Olivier SNAUWAERT: » ;2° les mots « membre suppléant : Olivier DEMOULIN » sont remplacés par « membre suppléant : Johan CHENOT ».

Art. 5.Dans l'article 1, 8°, du même arrêté, sous « la police fédérale », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre effectif : Sandrine DUBOIS » sont remplacés par « membre effectif : Pascal FLERON » ;2° les mots « membre suppléant : Saad AMRANI » sont remplacés par « membre suppléant : Aurore SONON ».

Art. 6.Dans l'article 1, 10°, du même arrêté, sous « le Conseil des Bourgmestres », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « membre effectif : place vacante » sont remplacés par « membre effectif : Alice LEEWERCK » ;2° les mots « membre suppléant : place vacante » sont remplacés par « membre suppléant : Eddy BEYERS ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 janvier 2024.

A. VERLINDEN