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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001054 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001296 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le régime de la réserve de subventions

décret

type décret prom. 26/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001001 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant exécution partielle du règlement sur les services numériques type décret prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001071 source autorite flamande Décret sur l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prévoyant une aide financière d'urgence pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur le bail à ferme du 13 octobre 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les modalités concernant l'apposition du signe distinctif, le Prix du patrimoine immobilier et la réaffectation et la destination secondaire d'églises paroissiales type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024001891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

règlement

type règlement prom. 26/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000234 source service public federal securite sociale Convention M/24 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs Notification point 29

avenant

type avenant prom. 26/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2023048758 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs
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