SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, une taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide des mesures suivantes : - d'abroger la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2019, objet n° 49, décidant d'arrêter, pour les exercices 2020 à 2025, le règlement redevance pour la plaine de jeux; - d'établir, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale relative à la participation des enfants à la plaine de jeux.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le conseil communal de Engis établit, pour une durée indéterminée, une délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses fermer portant sur les dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le conseil communal de Herve décide que, dans l'article relatif au délai de réclamation de tous les règlements-taxes en vigueur au 1erjanvier 2023, les mots « dans un délai de six mois » sont remplacés par les mots « dans un délai d'un an ».

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve les délibérations du 20 février 2023 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants :

Redevance pour la location du chalet du Monty

A partir du 1ermars 2023

Redevance pour la location du barbecue d'Arbrefontaine

A partir du 1ermars 2023

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, dès l'entrée en vigueur, une délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses fermer portant sur des dispositions fiscales et financières diverses et notamment, le délai de réclamation en matière de taxes communales aux règlements-taxe en vigueur au 1erjanvier 2023.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 17 février 2023 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque 2025 inclus, une redevance pour la fourniture des repas scolaires et les droits d'accès à la piscine communale pour les écoles communales.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour une durée indéterminée, une délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses fermer portant sur les dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales.