SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions, de caveaux/cavurnes et colombariums.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communal de Esneux établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'occupation du domaine public communal par le placement à usage commercial et lucratif de terrasses, tables, chaises, étals, étalages, présentoirs, distributeurs, parkings, ou tout autre objet permettant la vente ou la promotion de biens ou de services. N'est pas visée l'occupation du domaine public faisant l'objet d'un contrat, de même n'est pas visée l'autorisation du Collège communal pour les festivités non lucratives autorisées par le Collège communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, dès l'entrée en vigueur, une délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses fermer (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses et notamment, le délai de réclamation en matière de taxes communales.

LA ROCHE EN ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 14) de la délibération du 21 février 2023 par lesquels le Conseil communal de La Roche-En-Ardenne établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif à titre régulier ou occasionnel.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 27 février 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale relative à la vente au particulier de signes indicatifs de sépultures revenus en propriété communale conformément aux articles L1232-12 et L1232-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve les délibérations du 23 février 2023 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'à l'exercice 2025 inclus

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'à l'exercice 2025 inclus

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve les délibérations du 23 février 2023 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants :

Redevance sur le prêt de livres et/ou de jeux à la bibliothèque communale

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, ainsi que pour les exercices 2024 et 2025

Redevance relative à la participation au programme « Je Cours Pour Ma Forme »

Exercices 2023 à 2025

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve les délibérations du 27 février 2023 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la mise à disposition des salles communales et les consommations énergétiques y afférentes

Pour le restant de l'exercice 2023, ainsi que pour les exercices 2024 et 2025

Redevance communale pour la mise à disposition des chapiteaux de réception et du podium communal auprès des associations reconnues

Pour le restant de l'exercice 2023, ainsi que pour les exercices 2024 et 2025