Avenant y/2018octies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs Avenant t/2018octies a la convention nationale entre les orthopedistes et les organismes assureurs Conseil des ministres 26/01/2024 Notification point 32 OBJET : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Septième avenant à la convention nationale entre les bandagistes et les organisme assureurs, et septième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs, en exécution de l'article 51, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. 20244A70720.20 NOTIFICATION Etat entendu que l'on tiendra compte de la Secrétaire d'Etat du Budget, la proposition, contenue au point 9 de la note du 25 janvier 2024, est approuvée.

Le secrétaire du Conseil, R. LECOK Septième avenant à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les bandagistes et les organismes assureurs du 23 novembre 2023, sous la présidence de Madame N. DE RUDDER, attaché, déléguée à cette fin par Monsieur M. DAUBIE, fonctionnaire dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre : d'une part, les organismes assureurs, et d'autre part, les organisations professionnelles des bandagistes.

Article 1er.L'article 3 du chapitre I de la convention nationale conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs le 5 décembre 2017, et modifiée les 4 décembre 2018, 3 décembre 2019, 1er décembre 2020, 2 février 2021, 7 décembre 2021 et 6 décembre 2022 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Au 1er janvier 2024, les valeurs du facteur de multiplication Y sont fixées à : Conformément à l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé, la valeur du facteur de multiplication Y peut être adaptée à partir du 1er janvier de chaque année à l'évolution de la valeur de l'indice-santé visé à l'article 1er dudit arrêté royal, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente. Pour ce faire, la Commission de convention constate qu'il existe une marge budgétaire suffisante par le même quorum de votes que celui qui est nécessaire à la conclusion d'une convention. »

Art. 2.Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour les organismes assureurs : DE KOEKELAERE KATRIEN DE RIDDER LIES GUILLAUME JOERI STOKX JOCELIJN LIETAER LUCIE WILGOS CHARLOTTE Pour les organisations professionnelles des bandagistes : BERTEELE XAVIER DE WINTER DIANE FESTRE PHILIP GELDHOF JEROEN HERMANS MARCEL VANDEVEN DANIEL Septième avenant à la convention nationale entre les orthopedistes et les organismes assureurs Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les orthopédistes et les organismes assureurs du 23 novembre 2023, sous la présidence de Madame N. DE RUDDER, attaché, déléguée à cette fin par Monsieur M. DAUBIE, fonctionnaire dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre : d'une part, les organismes assureurs, et d'autre part, les organisations professionnelles des orthopédistes.

Article 1er.L'article 3 de la convention nationale conclue entre les orthopédistes et les organismes assureurs le 5 décembre 2017, et modifiée les 4 décembre 2018, 3 décembre 2019, 1er décembre 2020, 7 décembre 2021 et 6 décembre 2022 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Au 1er janvier 2024, les valeurs du facteur de multiplication T sont fixées à :

Y = 2,888371 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de breukbanden;

Y = 2,888371 EUR

pour les prestations relatives aux bandages pour hernie ;

Y = 2,933919 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de buikgordels, naar maat;

Y = 2,933919 EUR

pour les prestations relatives aux ceintures abdominales sur mesure ;

Y = 2,959405 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de lumbostaten van tijk en metaal, naar maat met uitzondering van de verstrekkingen 604214 - 604225 en 604236 - 604240;

Y = 2,959405 EUR

pour les prestations relatives aux lombostats en coutil et métal, sur mesure à l'exception des prestations 604214 - 604225 et 604236 - 604240;

Y = 0,000000 EUR

voor de verstrekkingen 604214 - 604225 en 604236 - 604240;

Y= 0,000000 EUR

pour les prestations 604214 - 604225 et 604236 - 604240 ;

Y = 2,064938 EUR

voor de verstrekkingen betreffende externe borstprothesen na totale of gedeeltelijke mammectomie of in geval van unilaterale agenesie;

Y = 2,064938 EUR

pour les prestations relatives aux prothèses mammaires externes après mammectomie totale ou partielle ou en cas d'agénésie unilatérale;

Y = 2,081531 EUR

voor de verstrekkingen betreffende therapeutisch elastische armkousen en handschoenen;

Y = 2,081531 EUR

pour les prestations relatives aux gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques,

Y = 2,081531 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de therapeutische elastische beenkousen;

Y = 2,081531 EUR

pour les prestations relatives aux bas élastiques thérapeutiques pour la jambe ;

Y = 2,059654 EUR

voor de verstrekking betreffende de orthopedische zool;

Y = 2,059654 EUR

pour la prestation relative à la semelle orthopédique ;

Y = 1,873248 EUR

voor de verstrekkingen betreffende het individueel materiaal voor de toediening thuis van mucolyserende producten in geval van mucoviscidosis;

Y = 1,873248 EUR

pour les prestations relatives au matériel individuel pour l'administration à domicile de produits mucolysants en cas de mucoviscidose ;

Y = 1,468631 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de forfaitaire tegemoetkomingen voor stoma- en incontinentiemateriaal;

Y = 1,468631 EUR

pour les prestations relatives aux interventions forfaitaires pour le matériel de stomie et d'incontinence ;

Y = 1,468631 EUR

voor de verstrekkingen betreffende het incontinentiemateriaal;

Y = 1,468631 EUR

pour les prestations relatives au matériel pour incontinence ;

Y = 1,532320 EUR

voor de verstrekkingen betreffende het stomamateriaal.

Y = 1,532320 EUR

pour les prestations relatives au matériel pour stomie.

Conformément à l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé, la valeur du facteur de multiplication T peut être adaptée à partir du 1er janvier de chaque année à l'évolution de la valeur de l'indice-santé visé à l'article 1er dudit arrêté royal, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente. Pour ce faire, la Commission de conventions constate qu'il existe une marge budgétaire suffisante par le même quorum de votes que celui qui est nécessaire à la conclusion d'une convention. »

Art. 2.Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour les organismes assureurs : DE KOEKELAERE KATRIEN DE RIDDER LIES GUILLAUME JOERI STOKX JOCELIJN LIETAER LUCIE WILGOS CHARLOTTE Pour les organisations professionnelles des bandagistes : BERTEELE XAVIER DE WINTER DIANE FESTRE PHILIP GELDHOF JEROEN HERMANS MARCEL VANDEVEN DANIEL

T = 3,847616 EUR

voor de verstrekkingen opgenomen onder maatwerk;

T = 3,847616 EUR

pour les prestations reprises sous sur mesure ;

T = 4,208515 EUR

voor de verstrekkingen opgenomen onder hoog technologisch maatwerk;

T = 4,208515 EUR

pour les prestations reprises sous sur mesure high-tech ;

T = 1,992041 EUR

voor de verstrekkingen opgenomen onder prefab zonder persoonlijk aandeel, behalve de verstrekkingen 653811-653822, 653833-653844, 653855-653866, 656611-656622, 677950-677961, 658910-658921, 676535-676546, 654570-654581, 647570-647581 en 645610-645621;

T = 1,992041 EUR

pour les prestations reprises sous préfab sans quote-part personnelle, à l'exception des prestations 653811-653822, 653833-653844, 653855-653866, 656611-656622, 677950-677961, 658910-658921, 676535-676546, 654570-654581 et 647570-647581 en 645610-645621;

T = 2,131424 EUR

voor de verstrekkingen 653811-653822, 653833-653844, 653855-653866, 656611-656622, 677950-677961, 658910-658921 en 676535-676546;

T = 2,131424 EUR

pour les prestations 653811-653822, 653833-653844, 653855-653866, 656611-656622 et 677950-677961 ; 658910-658921 et 676535-676546;

T = 1,538434 EUR

voor de verstrekking 654570-654581;

T = 1,538434 EUR

pour la prestation 654570-654581 ;

T = 1,601885 EUR

voor de verstrekking 647570-647581;

T = 1,601885 EUR

pour la prestation 647570-647581 ;

T = 1,876160 EUR

voor de verstrekking 645610-645621;

T = 1,876160 EUR

pour la prestation 645610-645621;

T = 1,992041 EUR

voor de verstrekkingen opgenomen onder prefab met persoonlijk aandeel, behalve de verstrekkingen 649434-649445, 646973-646984, 646995-647006, 647592-647603, 647555-647566, 645654-645665, 645632-645643, 655690-655701, 647533-647544, 647614-647625 en 697071-697082;

T = 1,992041 EUR

pour les prestations reprises sous préfab avec quote-part personnelle à l'exception des prestations 649434-649445, 646973-646984, 646995-647006, 647592-647603, 647555-647566, 645654-645665 645632-645643, 655690-655701, 647533-647544 et 647614-647625 en 697071-697082;

T = 1,792837 EUR

voor de verstrekking 649434-649445;

T = 1,792837 EUR

pour la prestation 649434-649445 ;

T = 2,031937 EUR

voor de verstrekkingen 646973-646984 en 646995-647006;

T = 2,031937 EUR

pour les prestations 646973-646984 et 646995-647006 ;

T = 1,562662 EUR

voor de verstrekking 647592-647603;

T = 1,562662 EUR

pour la prestation 647592-647603 ;

T = 1,270869 EUR

voor de verstrekking 647555-647566;

T = 1,270869 EUR

pour la prestation 647555-647566 ;

T= 1,876160 EUR

voor de verstrekking 645654-645665;

T = 1,876160 EUR

pour la prestation 645654-645665;

T = 1,322694 EUR

voor de verstrekking 645632-645643;

T = 1,322694 EUR

pour la prestation 645632-645643 ;

T = 1,571063 EUR

voor de verstrekking 655690-655701;

T = 1,571063 EUR

pour la prestation 655690-655701 ;

T = 1,422117 EUR

voor de verstrekking 647533-647544;

T = 1,422117 EUR

pour la prestation 647533-647544 ;

T = 1,702452 EUR

voor de verstrekking 647614-647625;

T = 1,702452 EUR

pour la prestation 647614-647625 ;

T = 1,308083 EUR

voor de verstrekking 697071-697082;

T = 1,308083 EUR

pour la prestation 697071-697082 ;

T = 3,591414 EUR

voor de verstrekkingen opgenomen onder I.M.F.;

T = 3,591414 EUR

pour les prestations reprises sous I.M.F. ;

T = 2,959405 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de lumbostaten in tijk en metaal, maatwerk met uitzondering van de verstrekkingen 645352 - 645363 en 645374 - 645385;

T = 2,959405 EUR

pour les prestations relatives aux lombostats en coutil et métal, sur mesure à l'exception des prestations 645352 - 645363 et 645374 - 645385;

T = 0,000000 EUR

voor de verstrekkingen 645352 - 645363 en 645374 - 645385;

T = 0,000000 EUR

pour les prestations 645352 - 645363 et 645374 - 645385 ;

T = 3,119146 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de orthopedische schoenen - zware aandoeningen (A) - verstrekkingen met persoonlijk aandeel;

T = 3,119146 EUR

pour les prestations relatives aux chaussures orthopédiques - affections majeures (A) - prestations avec quote-part personnelle ;

T = 3,119146 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de orthopedische schoenen - aandoeningen met absolute indicatie (B) - verstrekkingen met persoonlijk aandeel;

T = 3,119146 EUR

pour les prestations relatives aux chaussures orthopédiques - affections avec indication absolue (B) - prestations avec quote-part personnelle ;

T = 3,119146 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de orthopedische schoenen - aandoeningen met relatieve indicatie (C) - verstrekkingen met persoonlijk aandeel,

T = 3,119146 EUR

pour les prestations relatives aux chaussures orthopédiques - affections avec indication relative (C) - prestations avec quote-part personnelle ;

T = 3,119146 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de orthopedische schoenen - secondaire aandoeningen (D) - verstrekkingen met persoonlijk aandeel,

T = 3,119146 EUR

pour les prestations relatives aux chaussures orthopédiques - affections secondaires (D) - prestations avec quote-part personnelle ;

T = 2,059654 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de orthopedische zool;

T = 2,059654 EUR

pour la prestation relative à la semelle orthopédique ;

T = 4,208515 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de myo-elektrische prothesen, hoog technologisch maatwerk;

T = 4,208515 EUR

pour les prestations relatives aux prothèses myoélectriques, sur mesure high-tech ;

T = 3,847616 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de myo-elektrische prothesen, maatwerk;

T = 3,847616 EUR

pour les prestations relatives aux prothèses myoélectriques, sur mesure ;

T = 2,160527 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de myo-elektrische prothesen, prefab;

T = 2,160527 EUR

pour les prestations relatives aux prothèses myoélectriques, préfab.

T = 1,332956 EUR

voor de verstrekkingen betreffende de drukkledij, maatwerk;

T = 1,332956 EUR

pour les prestations relatives aux vêtements compressifs, sur-mesure ;

T = 1,285769 EUR

Voor de verstrekkingenbetreffende de drukkledij, prefab.

T = 1,285769 EUR

pour les prestations relatives aux vêtements compressifs, préfab.