REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2024. - Décision de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe de mettre fin à la délégation octroyée à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint (A4+) de Bruxelles - Prévention & Sécurité dans le cadre de la gestion journalière de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe

Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe, les articles 10/20 et 10/21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 portant attribution du mandat de Directeur général adjoint (A4+) de Bruxelles Prévention & Sécurité, l'article premier désignant Monsieur Yves Bastaerts pour exercer le mandat de Directeur général adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021 désignant Madame Sophie Lavaux en tant que Fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Prévention & Sécurité ;

Vu la décision du 7 novembre 2022 de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours portant délégation de ses pouvoirs en matière de gestion journalière, l'article 1erqui déléguait la gestion journalière de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité ;

Considérant que la décision du 7 novembre 2022 donnait cette délégation de la gestion journalière pour une durée indéterminée ;

Considérant que par un courrier du 22 janvier 2024, Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité a expressément sollicité qu'il soit mis fin à la délégation précitée et ce, à la date du 1erfévrier 2024 ;

En conséquence, l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe décide :

Article 1er.Il est mis fin à la délégation de la gestion journalière l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe qui est donnée à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité.

Art. 2.La présente décision produit ses effets à compter du 1erfévrier 2024.

Bruxelles, le 1erfévrier 2024.

Fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Prévention & Sécurité et Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours S. LAVAUX .