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21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Vu la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière, l'article 208;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2017 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021, 29 octobre 2021 et 14 juillet 2023;

Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021, 29 octobre 2021 et 16 décembre 2022 est remplacé par la disposition suivante : « Les membres du personnel, nommés ci-après, de la Direction Générale sécurité et prévention du SPF Intérieur, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution: Mme Sarah ASSEZ Mme Marie BOCQUET Mme Leta BOOGAERTS M. Laurens BOONE Mme Julie BRETTAR M. Robin CHAUHAN M. Guillaume CORNELIS Mme Pascale CORNETTE M. Jean-Nicolas COURTOIS Mme Aurélie DEBECKER M. Nicolas DE CONINCK Mme Stefanie DE HEMPTINNE Mme Florence DELENIN Mme Chelsea DEKEYSER Mme Anna DE LOMBAERT M. Dominique DE PRAET Mme Melissa DEVISCH Mme Josefien DE WACHTER Mme Karen DE WALEF Mme Nathalie FAGNANT Mme Geneviève FRANCHET Mme Géraldine GEENINCKX M. David GILSOUL M. Bert HOFFER M. Philippe JAQUEMYNS M. Gilles KHCUC Mme Alessandra LOMANTO M. Peter MAGITS M. Nicolas MAWET M. Johan MEULDERS M. Cédric NYS Mme Caroline PARTOENS Mme Nathalie PUISSANT M. Stefaan SAEY M. Augustin SANZOT Mme Valérie SCHOONBROODT Mme Amber STEVENINCK M. Raphaël TATTO M. Bjorn TEIRLYNCK Mme Stéphanie THIRY Mme Dominique VAN DAM Mme Amandine VANDEPLAS Mme Godelieve VANDERMEIRSCH Mme Vanessa VAN LONDERSELE Mme Veerle VAN PRAET Mme Odile VERCAUTEREN Mme Charice VERVLIET M. Michiel WOEDSTADT." Bruxelles, le 21 décembre 2023.

A. VERLINDEN