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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2024

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loi

type loi prom. 20/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048672 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024200108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023047172 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Jacques PHILIPPAERTS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er avril Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023047663 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048472 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048648 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Monsieur Dirk RAMAEKERS est nommé titulaire de la fonction de management « Président du Comité » direction au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à partir du 1i Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048652 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er janvier 2024 à Monsieur Jan Luyckx, agent de la classe A5 de la carrière extérieur A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est(...) type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048655 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Modification Bureaux diplomatiques Par arrêté royal du 20 septembre 2023, le Bureau diplomatique de Belgique à Pristina est élevé au rang d'Ambassade. Par arrêté royal du 20 septembre 2023, le Bureau diplomatique de Belgi type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Monsieur Luc Jacobs, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est chargé des fonctions d'Envoyé spécial pour le Milieu et le Climat. Pendant la durée de sa mission, il est autorisé à Cet arrêté entre en vigueur au 1 er août 2022. (...) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023206043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime pouvoir d'achat dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur JUNIUS Mar type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 171 du 18 juillet 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour certains travailleurs moins valides type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000001 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000006 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000014 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame Yanukashvili, Margalit, née à Haïfa le 3 août 1983, résidant à Anvers, est autorisée à substituer à son nom celui de "Taron". Par arrêté royal(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame XXX, Tenzin Chotso, née à Varanasi (Inde) le 7 déce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000027 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Monsieur Frederik DELMOTTE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Brakel-Horebeke-Maarked type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000015 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Monsieur Faghih Mohammadi Jalali, Jalalodin, né à Astaneh-ye Ashrafiyeh le 15 février 1993, résidant à Menin, est autorisé à substituer à son nom celui de "Jalali&(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame Maciejewska, Izabela Agnieszka, née à Sieradz (Polo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Rudi VAN NUFFEL, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Monsieur Rudi VAN NUFFEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000118 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Monsieur Jurgen BRAECKMANS est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GRIMBERGEN à parti type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000115 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Peter PONNET est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police AALTER/MALDEGEM. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000116 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Monsieur Steve PROVOST est renouvelé, pour un terme de cinq a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000117 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Monsieur Frederik VANDECASTEELE est renouvelé, pour un terme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000119 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Madame Mariska VAN HOYLANDT est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BERLARE-ZELE à pa type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000142 source conseil superieur de la justice Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2023 sont nommés : - à la date du 8 avril 2013 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Sophie RENDERS, auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Commandeur de l'Ordre de Monsieur Jozef DE VOS, premier auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordr(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000176 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du code des impôts sur les revenus 1992. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la fondation d'utilité publique « Fondation Recherche Alzheimer » type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200110 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 janvier 2024, qui produit ses effets le 1 er janvier 2024, Monsieur Quentin PIRONNET, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions av

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048653 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Mutation Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Monsieur Ruben Van Opstaele, agent de la classe A2 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'ambassade auprès de l'ambassade de Belgique à Belgrade. Il est adjoin Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023, Monsieur Damien Elleboudt, assistant administratif affa(...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000059 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000156 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000191 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000189 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 08/01/2024 pub. 15/01/2024 numac 2024000246 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique. type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 15/01/2024 numac 2024000298 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme et le règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté de la directrice générale portant délégations, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'agrément des espaces de coworking et à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises type arrêt prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000048 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2024 du 11 janvier 2024 Numéro du rôle : 8086 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 9 mars 2023 « relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges S. de (...)

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048741 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000137 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2229 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de l'administratrice générale à la Direction générale de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048490 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Ville de Bruxelles pour le bien sis avenue Du Gros Tilleul, 2 à 1020 Bruxelles , cadastré Bruxelles, 18e division, section A, numéros 0120/M et 0120/L

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, en ce qui concerne la procédure d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2230 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de la Directrice d'administration à la Direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000239 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000017 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Objectifs de conservation et les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan. - Avis Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la part Du 9 février 2023 au 9 avril 2023 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire (...) type avis prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000282 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Une requête en annulation a été introduite contre la décision du 17 novembre 2021 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.642/XIII-10.199. Gr. Delannay, Gre(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 5 janvier 2024, le laboratoire Zirox SRL , Sijslostraat 61 à 8020 Oostkamp, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décem(...) Groupe : 6 Méthode : NEN 5896: 2003 Basée sur : NEN 5896: 2003 Acte et principe : Analy(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023203564 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Architects Néerlandophones (niveau A1), néerlandophones, pour le Service publique régional de Bruxelles/Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ443 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206772 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs qualité des soins (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23305 Ladite sélection a été clô(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs qualité des soins (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23429 Ladite sélection a été c(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206875 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : ANG23570 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206874 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs (niveau C), néerlandophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : ANG23586 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200035 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'helpdesk (niveau C), francophones, pour l'Institut des Sciences naturelles. - Numéro de sélection : AFG24003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200036 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe Budget (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23432 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200059 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers de cas de violences intrafamiliales (niveau A1), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ672 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2024 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs du Centre de Distribution Cryptographique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200104 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Marketeers Online (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. 21/03/2013 pub. 15/01/2024 numac 2023048660 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale. - Projets pilotes 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé " Good Move », la Région de Bruxelles-Capi Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...) type autorisation prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000013 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20/12/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000012 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21/12/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048796 source parlement wallon Avis de recrutement **** Parlement de **** recrute : - un attaché pour le Service des biens et services de la Direction de la logistique ; - un attaché (m/f/x) pour le Service des bâtiments de la Direction de la logistique ; (...) Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site **** du Parlement de **** ****.****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206946 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Virton du 24 août 2023 adoptant définitivement schéma d'orientation local n° 1C révisant partiellement le schéma d'orientation n° 1B

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté ministériel du 8 décembre 2023, entrant en vigueur le 15 décembre 2023, - L'article 2, A, 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2023 portant désignation des m(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023042632 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Madame Fleur PETEN, est nommée agent définitif dans la classe(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023047178 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Devid CAMERLYNCK est nommé dans la fonction de commissaire divisionnaire de police - service d'appui à la politique auprès de la police locale de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048663 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Steven GIRALDO JARAMILLO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048662 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Marie-Amelie LIZIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 jan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Seppe VAN DEN STEEN est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Madame Nele STESSENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Sylvie VAN DER JEUGHT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement dans un emploi d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Madame Laura VAN DE VOORDE, est nommée agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Monsieur Roel PAESEN, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Madame Ingrid VAN AKEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048602 source service public federal strategie et appui Appel à candidatures du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale En application de l'article 3 § 1 er de l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant création d'un Comité La création du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle répond à (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Marc JUNIUS Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Second appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre effectif de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables 1. Contexte La loi du 17 mars 2019 relative aux pr(...) Conformément à l'article 104 de la loi précitée, chaque chambre est composée comme suit : * d'u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000341 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Quatrième appel à candidatures pour les mandats de membre magistrat effectif et suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue française et de membre magistrat effectif et suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue néerl 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des pharmaciens est réglée par l'arrêté royal (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048702 source institut de formation judiciaire Récrutement d'un expert en langage juridique clair L'Institut de Formation Judiciaire recrute un expert en langage juridique clair du rôle linguistique allemand (h/f/x - niveau A) afin de renforcer sa cellule Langage Clair. L'expert en langage juridique clair sera notamment chargé des (...) type recrutement prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048782 source institut de formation judiciaire Récrutement d'un attache auprès du service d'appui (M/F/X - niveau A) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché (juriste) auprès du service soutien (h/f/x - niveau A). Le candidat retenu (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*: type recrutement prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000007 source ministere de la defense Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats officiers de réserve 2024 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont organisées en 2024. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 21 octobre 2023. b. Les conditions de participation au(...) type recrutement prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024000275 source ministere de la defense Session de recrutement de volontaires de réserve **** cadre en 2024 1. Des sessions de recrutement de volontaires de réserve sont organisées en 2024 pour la Division Préparatoire **** " **** **** ». 2. Inscriptions a. L'inscription est b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations dans l'Ordre de Léopold PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Sur la proposition du Ministre Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er . § 1. - Est nommée Grand Officier (...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations dans l'Ordre de la Couronne PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Sur la proposition du Minis Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er . § 1. - Est promue Commandeur de l(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations dans l'Ordre de Léopold II FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Sur l Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er . § 1. - Sont nommés Grand officier (...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023048789 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ergothérapeutes (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23366 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023204922 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques (niveau B1) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : req472 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Attaché Processus de travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23182 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206741 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour Office National de l'Emploi : Attaché Processus de travail (m/f/x). - BFG23162 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2023206795 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23579 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet simplification administrative (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23376 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23309 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200072 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef de projets ayant une affinité avec l'informatique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23394 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2024.(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Il n'y a pas de liste de lauréat. Il n'y a pas de liste s(...) type document prom. -- pub. 15/01/2024 numac 2024200101 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Personnel Par arrêté du 19 décembre 2023 de la Directrice générale, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2024, M. Angelo Stiliaras, attaché à la Société wallonne du Crédit social, est promu par avan
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