publié le 15 janvier 2024
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20/12/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024000013
- pub.
- 15/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20/12/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ALGEMEEN ZIEKENHUIS OOSTENDE ASBL dont le numéro d'entreprise est 0800023336.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;
Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.