Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Virton du 24 août 2023 adoptant définitivement schéma d'orientation local n° 1C révisant partiellement le schéma d'orientation n° 1B

source: service public de wallonie

numac: 2023206946

pub.: 15/01/2024

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Virton du 24 août 2023 adoptant définitivement schéma d'orientation local n° 1C révisant partiellement le schéma d'orientation n° 1B avec extension du périmètre et visant la mise en oeuvre de la ZACC n°2 dite " Saint Joseph ».

Titre du document concerné:	Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Virton du 24 août 2023 adoptant définitivement schéma d'orientation local n° 1C révisant partiellement le schéma d'orientation n° 1B
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2023206946.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Virton du 24 août 2023 adoptant définitivement schéma d'orientation local n° 1C révisant partiellement le schéma d'orientation n° 1B

Vos données apparaissent sur cette page?