AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Objectifs de conservation et les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan. - Avis Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement et conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, le ministre de la Mer du Nord a adopté les objectifs de conservation pour le Vlakte van de Raan le 1ier septembre et a donné son approbation finale au complément aux plans de gestion le 29 novembre 2023.

Du 9 février 2023 au 9 avril 2023 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet « Objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord - complément Vlakte van de Raan » et le projet « Plans de gestions Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) - complément Vlakte van de Raan ».

La déclaration résumant la manière dont cette consultation a été prise en compte, l'arrêté ministériel compléant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées et le plan de gestion final sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-leefmilieu.be/www.consult-environnement.be) et via le portail fédéral www.belgium.be.