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Erratum
publié le 15 janvier 2024

Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté ministériel du 8 décembre 2023, entrant en vigueur le 15 décembre 2023, - L'article 2, A, 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2023 portant désignation des m(...)

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service public federal justice
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2024000170
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15/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté ministériel du 8 décembre 2023, entrant en vigueur le 15 décembre 2023, - L'article 2, A, 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2023 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par les mots suivants : ? les mots « M. Menschaert R., avocat au barreau de Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Bosquet D., avocat au barreau de Bruxelles ». ? les mots « M. Simar N., avocat au barreau de Liège » sont remplacés par les mots « Mme Elias V., avocate au barreau de Charleroi ».

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