REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Touri.s.m.e, Vu l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre suppléant pour chaque membre effectif ;

Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale à titre de membre disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique : Madame France-Laure LABEEUW.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 janvier 2024 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Touri.s.m.e, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT