8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise ;

Considérant l'arrêté du 22 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise ;

Considérant l'arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé Secrétaire de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Chris HOORNAERT, Ministre plénipotentiaire, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplaçant de M. Michel-Etienne TILEMANS.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: Mme Isabelle MADUDA-LUKEBAMOKO, Directrice générale adjointe, Direction générale Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de M. Charles DELOGNE.

Art. 3.Est déchargé des fonctions de membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Piet DE VOS, Conseiller général, SPF Finances.

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, les mots « Présidente du Comité de Direction a.i. » sont remplacés par les mots « Présidente du Comité de direction ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 10 novembre 2023.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 8 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB