arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001384 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001366 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001462 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001226 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002906 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

décret

type décret prom. 08/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201082 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 08/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201174 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 08/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003183 source service public de wallonie Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses type décret prom. 08/02/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001515 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001516 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001517 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des instances locales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2024 pub. 07/03/2024 numac 2024001492 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002731 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'activités de jour mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002732 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006333 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modificatif de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009327 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009328 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009345 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024201148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024201149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité effectif au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement. - Extrait

erratum

type erratum prom. 08/02/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008008 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum

document

type document prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

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