publié le 22 août 2024
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024008008
- pub.
- 22/08/2024
- prom.
- 08/02/2024
- ELI
- eli/arrete/2024/02/08/2024008008/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 39 du 16 février 2024, acte 2024/001388, p. 20831, dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa, les mots « en lettres majuscules » doivent être lus comme « tel que mentionné au registre organisé par la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques ».