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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2024

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loi

type loi prom. 10/03/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006724 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers concernant la demande d'admission au séjour pour **** type loi prom. 10/03/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024005947 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006478 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale. type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises opérant dans la fabrication de carrosseries pour véhicules utilitaires sous forme de kits et assemblage de kits en box, situées dans l'entité de Bruges, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007704 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Enghien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007872 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de Rode Kruis-Vlaanderen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, par un organisme de crédit social, d'une aide financière permettant à certains demandeurs à revenus précaires d'être éligibles au crédit social pour la rénovation énergétique de leur logement

erratum

type erratum prom. 16/05/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. - Erratum type erratum prom. 08/02/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008008 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision du 4 décembre 2023 de l'Assemblée générale de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures apportant des modifications aux statuts de la société
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