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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 février 2024
publié le 18 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024202144
pub.
18/04/2024
prom.
08/02/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne des membres effectifs, Mme.Catherine Sohier est remplacée par Mme Valériane Gilliaux; 2° dans la colonne des membres suppléants : a) Mme Jamila Lahmar est remplacée par M.François Paulus; b) Mme Bénédicte Heindrichs est remplacée par M.Samuel Barbier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) Namur, le 8 février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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