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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2024

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loi

type loi prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003317 source service public federal justice Loi droit de la procédure pénale I type loi prom. 29/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003694 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace du 18 juillet 1991 en ce qui concerne la composition des Comités permanents P et R type loi prom. 29/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003695 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale type loi prom. 25/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003720 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 24/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002709 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002447 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003395 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003693 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Monsieur Martin LERUSTE est promu par avancement au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003699 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003735 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003734 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003726 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003741 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif et du président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003745 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003781 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Thierry BACKELJAU, agent de l'Etat à l'Institut royal des Sciences naturelles Monsieur Thierry BACKELJAU peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003799 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Brigitte GAZIAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024201448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps et pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième temps type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024201445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024201565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'exemplarité type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003696 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2023048009 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7944 En cause : le recours en annulation des articles 11 et 12 de la loi du 29 novembre 2022 « portant des dispositions diverses en matière de santé », introduit par la SA « La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003516 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2024 du 18 janvier 2024 Numéro du rôle : 7941 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 66, § 6, alinéa 2, du décret de la Région flamande du 25 avril 2014 « relatif au permis d'environnement », La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003293 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 08/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003402 source autorite flamande Décret portant le soutien des arts amateurs type décret prom. 15/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003477 source autorite flamande Décret sur la promotion d'un environnement sportif sûr type décret prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003294 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du Secrétariat général de l'enseignement catholique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003530 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membre du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/04/2024 numac 2024003632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux infrastructures d'alimentation électrique à quai dans les ports maritimes par le biais d'une procédure d'appel dans le cadre du plan REPowerEU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003767 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA10 Parc Bergoje et IB2 Parc Ten Reuken et Parc Seny

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003717 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2024 et parvenue au greffe le 8 avril 2024, un recours en annulation et une demande de suspension de En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202086 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG24125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Information Systems Security Operators (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2024 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202151 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes spécialisés dans le commerce électronique (niveau A1) néerlandophones pour le Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE24001 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202170 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise de Louvain (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24024 Le nombre (...) Ladite sélection a été clôturée le 15/04/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002100 source autorite flamande Accord de coopération d'exécution modifiant l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'accord de coopération du 24 avril 2015 et par l'accord de coopération du 24 mars 2016

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003755 source conseil superieur de la justice Déclaration de vacance et recrutement En date du 27 mars 2024, le Conseil supérieur de la Justice a déclaré vacant un emploi d'auditeur adjoint auprès de la cellule d'audit assistant la Commission d'avis et d'enquête réunie, en vue d'une **** **** emploi a été attribué en faisant appel à la réserve de lauréats constituée pour la même ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202100 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la s.a. TRAQUA, sise Rue Godefroid, 5/7 à 5000 Namur pour les catégories de projets 1, 2, 3 et 7 type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 18/04/2024 numac 2024202114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement. - Extrait

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202146 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202145 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 27 mars 2024 retire l'agrément accordé à l'entreprise HOYU EUROPE LOGISTICS, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0749.768.032, pour exercer les services d'assistance en escale, sur l'aérop 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ». Un arrêté ministériel du 27 m(...) type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202152 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'interdiction temporaire de la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024202161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs environnementaux (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24121. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024000636 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2023, Monsieur Mathieu DUQUENNE, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Par arrêté royal du 26 mars 2023, Monsieur Valéry DEVAUX, attaché stagiaire dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2023041144 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Thomas HERNANDEZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003772 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Monsieur Anas Essadiki, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003785 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Anke TRAUTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003782 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Ina VAN DEN BOSSCHE, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2024 numac 2024003773 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Monsieur Anas Essadiki, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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