publié le 18 avril 2024
Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024003736
- pub.
- 18/04/2024
- prom.
- 09/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts
Par arrêté royal du 9 avril 2024, M. Philippe Aoust, magistrat honoraire, est nommé comme président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts, pour un terme de cinq ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et est publié par extrait au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).