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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2024

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loi

type loi prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003317 source service public federal justice Loi droit de la procédure pénale I type loi prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003475 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 09/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024202296 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 3ter, alinéa 1er, de l'arrête royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003336 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003337 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003346 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003334 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 27513 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003733 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003693 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003699 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003735 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003734 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003726 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003741 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif et du président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003745 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003801 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût de l'intervention des fournisseurs lors de l'octroi des primes fédérales d'électricité et de gaz type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024201687 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024002657 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003925 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003222 source service public federal justice Arrêté royal concernant le transfert par voie de mobilité intrafédérale d'office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003756 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux modalités d'application des obligations de bpost en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024201844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024002257 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024002430 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003976 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024202269 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003960 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004428 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

arrêt

type arrêt prom. 09/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003674 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de Fedris

erratum

type erratum prom. 09/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Erratum
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